La Délégation générale à l'Emploi et à la Formation professionnelle s'engage à rendre son service accessible, conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

• Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site web data·inclusion.

État de conformité

data·inclusion est non conforme avec le RGAA 4.1. Le site n'a pas encore été audité.

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 23 juillet 2025.

Amélioration et contact

• Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez nous contacter pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
• E-mail : data.inclusion@inclusion.gouv.fr
• Adresse : 20 avenue de Ségur 75007 Paris

Nous essayons de répondre dans les 2 jours ouvrés.

Voie de recours

• Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Vous pouvez :

• Écrire un message au Défenseur des droits
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
  Défenseur des droits
  Libre réponse 71120
  75342 Paris CEDEX 07